Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentans du peuple Michaud & Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontarlier [Texte imprimé]. Présentés, au nom du comité de Législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai) ; imprimés par ordre de la Convention nationale.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 18 frimaire an II [8 décembre 1793]

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de législation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentans du peuple Michaud & Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontarlier
- Transcription moderne du titre : Rapport et projet de décret sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentants du peuple Michaud et Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontarlier

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309314733

Notice n° :  FRBNF30931473