Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur un jugement du tribunal de cassation, rendu le 3 août 1793, en faveur de Charles-François Flahaut, ci-devant comte d'Angevilliers, intendant des bâtimens de la liste civile, condamné à mort, le 20 mai précédent, par le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, pour introduction de faux assignats en France [Texte imprimé]; présentés au nom du comité de Législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimés par ordre de la Convention nationale.
Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)
Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 11 p. ; in-8
Note(s) : Titre de départ. - 1er brumaire an II [22 octobre 1793]
Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique
France. Convention nationale. Comité de législation. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur un jugement du tribunal
de cassation, rendu le 3 août 1793, en faveur de Charles-François Flahaut, ci-devant
comte d'Angevilliers, intendant des bâtimens de la liste civile, condamné à mort,
le 20 mai précédent, par le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, pour
introduction de faux assignats en France
- Transcription moderne du titre : Rapport et projet de décret sur un jugement du
tribunal de cassation, rendu le 3 août 1793, en faveur de Charles-François Flahaut,
ci-devant comte d'Angevilliers, intendant des bâtiments de la liste civile, condamné
à mort, le 20 mai précédent, par le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais,
pour introduction de faux assignats en France
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb309314644
Notice n° :
FRBNF30931464
