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Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret proposé au nom du Comité féodal, par M. Merlin [Texte imprimé], député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Procès-verbal de l'Assemblée nationale. T. XXXV. - 20 septembre 1790

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309314435

Notice n° :  FRBNF30931443