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Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente de ces biens [Texte imprimé]. Par M. Merlin, député de Douay. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : ([Paris.] Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n°. 31 [1790].)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Voir aussi le tome XXV du Procès verbal

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309314404

Notice n° :  FRBNF30931440