Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mercier, Jacques (1776-1858). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Session 1838. Développements de la proposition de M. Mercier,... tendant à modifier plusieurs dispositions du règlement de la Chambre [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de A. Henry, 1838

Description matérielle : In-8° , 17 p.

Note(s) : Chambre des députés. Impressions diverses et feuilletons. T. VI, pièce 19

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309284231

Notice n° :  FRBNF30928423