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Auteur(s) : Ménard de La Groye, François (1742-1813)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Menard-Lagroye, sur la nécessité d'établir un mode de révision à l'égard des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département, sur pièces fausses ou sur faux témoignages [Texte imprimé]. Séance du 4 nivôse an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse an 7 [décembre 1798-janvier 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 4 nivôse an VII = 24 décembre 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Menard-Lagroye, sur la nécessité d'établir un mode de révision à l'égard des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département, sur pièces fausses ou sur faux témoignages
- Transcription moderne du titre : Opinion de Ménard-Lagroye, sur la nécessité d'établir un mode de révision à l'égard des jugements rendus par les tribunaux criminels de département, sur pièces fausses ou sur faux témoignages

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30924450z

Notice n° :  FRBNF30924450