Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Maupetit, Michel-René. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Maupetit, sur la résolution du 14 floréal an 7, portant établissement d'un octroi municipal & de bienfaisance dans la commune de Bordeaux [Texte imprimé]. Séance du 25 floréal an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [mai-juin 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 25 floréal an VII = 14 mai 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Maupetit, sur la résolution du 14 floréal an 7, portant établissement d'un octroi municipal & de bienfaisance dans la commune de Bordeaux
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Maupetit, sur la résolution du 14 floréal an 7, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Bordeaux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30910784x

Notice n° :  FRBNF30910784