Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Mathieu sur le projet concernant la formation de la loi, proposé au Corps législatif par le gouvernement le 12 nivôse an VIII. Séance du 15 nivôse an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30906593k

Notice n° :  FRBNF30906593