Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Mathieu, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Pons (de Verdun), Lecerf, et du rapporteur, sur une pétition des créanciers Dusaultoy. Séance du 17 messidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imprimerie nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30906589b

Notice n° :  FRBNF30906589