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Auteur(s) : Martin du Nord, Nicolas (1790-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen le [sic] projet de loi sur la traite des Noirs [Texte imprimé]; par M. Martin, député du Nord. Séance du 2 février 1831.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, février 1831

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,220  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 220.) Chambre des députés. Session 1830." Avec, sur deux col. p. 16-, le "projet de loi présenté par le Gouvernement" et le "projet de loi amendé par la Commission"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30896963f

Notice n° :  FRBNF30896963