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Auteur(s) : Martignac, Jean-Baptiste Sylvère Gaye (1778-1832 ; vicomte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de quatorze projets de loi tendant à autoriser des départemens à emprunter et à s'imposer extraordinairement pour les travaux de leurs routes départementales, et pour concourir aux dépenses de deux routes royales [Texte imprimé], par M. le vicomte de Martignac, député de Lot-et-Garonne. Séance du 17 septembre 1830.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, septembre 1830

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 22 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,43  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 43.) Chambre des députés. Session 1830." Avec, p. 22, les amendemens au 7e projet, qui concerne le département de Seine-et-Oise

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308932079

Notice n° :  FRBNF30893207