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Auteur(s) : Martignac, Jean-Baptiste Sylvère Gaye (1778-1832 ; vicomte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du mercredi 13 avril 1825. Discours prononcé par M. de Martignac, commissaire du Roi, pour la défense du projet de loi tendant à indemniser les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus... en vertu des lois révolutionnaires... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 34 p.

Note(s) : Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1825. N° 94

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30893202k

Notice n° :  FRBNF30893202