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Auteur(s) : Martainville, Adrien-Charles Deshommets, marquis de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'affectation à divers départemens ministériels, du produit de la vente de plusieurs immeubles appartenant à l'État [Texte imprimé], par M. le marquis de Martainville, député de la Seine-inférieure. Séance du 13 avril 1826.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, avril 1826

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1826,30  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 30.) Chambre des députés. Session 1826." Avec, sur deux col. p. 13-15, le "Ppojet [sic] de loi proposé par le Gouvernement" et les "Amendemens proposés par la Commission"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30891799p

Notice n° :  FRBNF30891799