Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Marcellus, Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac (1776-1841 ; comte de). Auteur du texte
Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1826. Opinion de M. le Cte de Marcellus sur le projet de loi relatif à divers échanges d'immeubles entre des particuliers, la ville d'Avignon, et le domaine de l'État... [Texte imprimé]
Publication : (S. l., 1826.)
Description matérielle : In-8° , 5 p.
Note(s) : Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1826, T. III, n° 64
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30877487w
Notice n° : FRBNF30877487