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Auteur(s) : Mallarmé, Claude-Joseph (1758-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mallarmé, au nom de la Commission forestière, sur une pétition de quatre communes du département de la Meurthe, qui demandent le rapport d'un arrêt du Conseil des finances et commerce, etc. Séance du 17 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30867015q

Notice n° :  FRBNF30867015