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Auteur(s) : Maleville, Jacques de (1741-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations présentées à la Chambre par M. le Mis de Maleville, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot l'aîné, (1819)

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Note(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du 6 mai 1819. - Impressions diverses III. N° 75

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308661194

Notice n° :  FRBNF30866119