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Auteur(s) : Maleville, Jacques de (1741-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. le Mis de Maleville sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot l'aîné, (1818)

Description matérielle : In-8° , 25 p.

Note(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du 23 avril 1818. - Impressions diverses. T. IV. N° 113

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308661163

Notice n° :  FRBNF30866116