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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Maleville, Jacques de (1741-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours de M. le Cte de Maleville, sur la proposition de permettre aux pairs absents de voter par procureur [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot l'aîné, (1815)

Description matérielle : In-8° , 17 p.

Note(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 28 novembre 1815

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30866109t

Notice n° :  FRBNF30866109



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