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Auteur(s) : Maleville, Jacques de (1741-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par J. Maleville sur la résolution du 26 thermidor relative aux baux postérieurs au 1er janvier 1792... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Note(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Séance du 9 fructidor an V

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30866094m

Notice n° :  FRBNF30866094