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Auteur(s) : Malès, Gabriel (1755-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Malès, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant la contribution fonciere des canaux de navigation [Texte imprimé]. Séance du premier floréal an 11.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal an 11 [avril-mai 1803].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - 1er floréal an XI = 21 avril 1803

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308658294

Notice n° :  FRBNF30865829