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Auteur(s) : Malès, Gabriel (1755-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolution, présentés par Malès, au nom d'une commission spéciale, concernant les réclamations en matière de contribution foncière [Texte imprimé]. Séance du [ ] ventose an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose, an 7 [février-mars 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 72 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Ventôse an VII = 19 février-20 mars 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30865824d

Notice n° :  FRBNF30865824