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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Malès, Gabriel (1755-1837). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Réponse de Malès a quelques objections contre son rapport du 26 nivose sur les dépenses & recettes de l'an 7, & contre le projet de résolution présenté à la suite, pour l'établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans [Texte imprimé]. Séance du 17 pluviôse an 7.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviose an 7 [février 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 17 pluviôse an VII = 5 février 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Réponse de Malès a quelques objections contre son rapport du 26 nivose sur les dépenses & recettes de l'an 7, & contre le projet de résolution présenté à la suite, pour l'établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans- Transcription moderne du titre : Réponse de Malès à quelques objections contre son rapport du 26 nivôse sur les dépenses et recettes de l'an 7, et contre le projet de résolution présenté à la suite, pour l'établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salants

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308658232

Notice n° :  FRBNF30865823

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