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Auteur(s) : Malès, Gabriel (1755-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom de la commission des finances de l'an 7, de la commission des contributions directes & de la commission des contributions indirectes de l'an 8, réunies, sur l'état des dépenses & des recettes publiques de l'an 7, & le complément des recettes [Texte imprimé]. Séance du 26 nivôse an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviose an 7 [janvier-février 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - 26 nivôse an VII = 15 janvier 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom de la commission des finances de l'an 7, de la commission des contributions directes & de la commission des contributions indirectes de l'an 8, réunies, sur l'état des dépenses & des recettes publiques de l'an 7, & le complément des recettes
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Malès, au nom de la commission des finances de l'an 7, de la commission des contributions directes et de la commission des contributions indirectes de l'an 8, réunies, sur l'état des dépenses et des recettes publiques de l'an 7, et le complément des recettes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30865822q

Notice n° :  FRBNF30865822