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Auteur(s) : Malès, Gabriel (1755-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur l'assiette & le recouvrement de la contribution foncière [Texte imprimé]. Séance du 7 vendémiaire an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an 7 [septembre-octobre 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 46 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - 7 vendémiaire an VII = 28 septembre 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur l'assiette & le recouvrement de la contribution foncière
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur l'assiette et le recouvrement de la contribution foncière

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30865819t

Notice n° :  FRBNF30865819