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Auteur(s) : Malès, Gabriel (1755-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, sur le transit des marchandises étrangères pour les départemens des Haut & Bas-Rhin, Meuse & Moselle [Texte imprimé]. Séance du 20 prairial, an V.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial, an V [juin 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 20 prairial an V = 8 juin 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, sur le transit des marchandises étrangères pour les départemens des Haut & Bas-Rhin, Meuse & Moselle
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Malès, sur le transit des marchandises étrangères pour les départements des Haut et Bas-Rhin, Meuse et Moselle

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30865813r

Notice n° :  FRBNF30865813