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Auteur(s) : Malès, Gabriel (1755-1837). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur quelques questions relatives aux taxes révolutionnaires non autorisées par des lois, sur les donations & legs en faveur de la République, qui ont été l'effet de la violence ou de la crainte, & sur la pétition d'un négociant suisse, relative au mode de liquidation d'une traite sur l'étranger, fournie au gouvernement en l'an 2, &c. [Texte imprimé]Séance du 8 prairial, an V.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Messidor, an V [juin-juillet 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 8 prairial an V = 27 mai 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur quelques questions relatives aux taxes révolutionnaires non autorisées par des lois, sur les donations & legs en faveur de la République, qui ont été l'effet de la violence ou de la crainte, & sur la pétition d'un négociant suisse, relative au mode de liquidation d'une traite sur l'étranger, fournie au gouvernement en l'an 2, &c.- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur quelques questions relatives aux taxes révolutionnaires non autorisées par des lois, sur les donations et legs en faveur de la République, qui ont été l'effet de la violence ou de la crainte, et sur la pétition d'un négociant suisse, relative au mode de liquidation d'une traite sur l'étranger, fournie au gouvernement en l'an 2, etc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30865812d

Notice n° :  FRBNF30865812