Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF308658120000004
039 .. $o CRI $a CG010404230402P
039 .. $o OPP $a 36355421 $d 20230525
100 .. $a 19970701d1797 m y0frey50 ba
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102 .. $a FR
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140 .. $a ||||||||| zzyy|||||||
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200 1. $a Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission
spéciale, sur quelques questions relatives aux taxes révolutionnaires non autorisées
par des lois, sur les donations & legs en faveur de la République, qui ont été l'effet
de la violence ou de la crainte, & sur la pétition d'un négociant suisse, relative
au mode de liquidation d'une traite sur l'étranger, fournie au gouvernement en l'an
2, &c. Séance du 8 prairial, an V. $b Texte imprimé
215 .. $a 14 p. $d in-8
300 .. $a Titre de départ
300 .. $a 8 prairial an V = 27 mai 1797
517 1. $a Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission
spéciale, sur quelques questions relatives aux taxes révolutionnaires non autorisées
par des lois, sur les donations & legs en faveur de la République, qui ont été l'effet
de la violence ou de la crainte, & sur la pétition d'un négociant suisse, relative
au mode de liquidation d'une traite sur l'étranger, fournie au gouvernement en l'an
2, &c.
518 1. $a Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur quelques questions relatives
aux taxes révolutionnaires non autorisées par des lois, sur les donations et legs
en faveur de la République, qui ont été l'effet de la violence ou de la crainte, et
sur la pétition d'un négociant suisse, relative au mode de liquidation d'une traite
sur l'étranger, fournie au gouvernement en l'an 2, etc.
620 .. $d Paris
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19970701 $g AFNOR $h FRBNF308658120000004 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131007:30865812001001 $a 8-LE43-1003 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Philosophie, histoire, sciences de l'homme - Magasin $d O
