Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ludot, Antonin-Baptiste-Nicolas (1760-1822)
Titre(s) : Tribunat. Opinion de Ludot sur le projet de loi relatif au rétablissement de la marque en matière criminelle, et à la composition de tribunaux particuliers pour juger certains prévenus de faux et d'incendie. Séance du 20 floréal an X [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an X
Description matérielle : In-8° , 18 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30844745f
Notice n° :
FRBNF30844745
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8-H-9858 (11, 11) < Vol.11, pièce n°11 d'un recueil "Discours du Tribunat" >
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