Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ludot, Antonin-Baptiste-Nicolas (1760-1822)
Titre(s) : Tribunat. Opinion de Ludot sur le second projet de loi relatif au Code civil et concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 3 nivôse an X [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an X
Description matérielle : In-8° , 30 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb308447443
Notice n° :
FRBNF30844744