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Auteur(s) : Ludot, Antonin-Baptiste-Nicolas (1760-1822)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot, sur le projet de résolution relatif à la question de savoir si l'on peut affranchir de toute poursuite les prévenus de délits qui révèlent leurs complices, et remettre aux condamnés qui font de semblables révélations la peine prononcée contre eux, ou la commuer. Séance du 16 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308447265

Notice n° :  FRBNF30844726