Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ludot, Antonin-Baptiste-Nicolas (1760-1822). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot, sur le projet de résolution relatif à la révision des jugemens criminels prouvés rendus sur pièces ou dépositions fausses. Séance du 12 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308447203

Notice n° :  FRBNF30844720