Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ludot, Antonin-Baptiste-Nicolas (1760-1822). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le mode d'exécution des jugemens rendus en matière de prises maritimes. Séance du 15 ventôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308447176

Notice n° :  FRBNF30844717