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Auteur(s) : Lucas de Bourgerel, Joseph-Marie-Prudent (1762-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lucas Bourgerel, sur la suppression d'un tribunal de justice de paix dans le canton de Lorient, département du Morbihan [Texte imprimé]. Séance du 2 germinal an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal an 7 [mars-avril 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 2 germinal an VII = 22 mars 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30842500f

Notice n° :  FRBNF30842500