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Auteur(s) : Lozeau, Paul-Augustin (1758-1798?). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les réclamations contre la loi du 10 frimaire concernant les domaines aliénés, & sur les changemens & les additions au rapport fait par Ch. Delacroix, sur le même objet [Texte imprimé], par P. A. Lozeau, de la Charente-Inférieure. Imprimé par ordre du Comité des finances.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Frimaire, l'an III [1794].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 28 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - : Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les réclamations contre la loi du 10 frimaire concernant les domaines aliénés, & sur les changemens & les additions au rapport fait par Ch. Delacroix, sur le même objet- Transcription moderne du titre : Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les réclamations contre la loi du 10 frimaire concernant les domaines aliénés, et sur les changements et les additions au rapport fait par Ch. Delacroix, sur le même objet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308408959

Notice n° :  FRBNF30840895