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Auteur(s) : Loysel, Julien-Jean-François (1751-18..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Loysel (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 11 prairial an 6, relative aux individus qui, à l'apparition de l'ennemi ou à la suite d'une attaque, favoriseroient l'ennemi. Séance du 21 prairial an 6 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an 6

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30840692q

Notice n° :  FRBNF30840692