Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1788-05-08. Versailles]

Titre(s) : Discours du Roi, a l'ouverture du lit de justice, tenu à Versailles, le 8 mai 1788. [Texte imprimé]

Publication : (A Versailles, de l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du Roi [1788].)

Éditeur : Pierres, Philippe-Denis (1741-1808)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : Pagination multiple ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeaux aux armes royales gravés sur bois. - Recueil de textes concernant les réformes enregistrées lors du lit de justice du 8 mai 1788 ; les pièces rassemblées ont leur propre pagination, un achevé d'imprimer, et sont numérotées. - Contient : "Discours du Roi, a l'ouverture du lit de justice, tenu à Versailles, le 8 mai 1788" ; "Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'ordonnance du Roi, sur l'administration de la justice" (n° 1) ; "Ordonnance du Roi, sur l'administration de la justice" (n° 1.b) ; "Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception" (n° 2) ; "Édit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception" (n° 2.b) ; "Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer la déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle" (n° 3) ; "Déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle" (n° 3.b) ; "Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du Roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Paris" (n° 4) ; "Édit du Roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Paris" (n° 4.b) ; "Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du Roi, portant rétablissement de la cour plénière" (n° 5) ; "Édit du Roi, portant rétablissement de la cour plénière" (n° 5.b) ; "Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer la déclaration du Roi, sur les vacances" (n° 6) ; "Déclaration du Roi, sur les vacances" (n° 6.b) ; "Discours du Roi, a la fin du lit de justice, tenu à Versailles, le 8 mai 1788"


Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308372923

Notice n° :  FRBNF30837292



_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Lamoignon, Chrétien-François de (1735-1789). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'ordonnance du Roi, sur l'administration de la justice


_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : Lamoignon, Chrétien-François de (1735-1789). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception


_________________________ Sous-notice [3] _________________________

Auteur(s) : Lamoignon, Chrétien-François de (1735-1789). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer la déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle


_________________________ Sous-notice [4] _________________________

Auteur(s) : Lamoignon, Chrétien-François de (1735-1789). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du Roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Paris


_________________________ Sous-notice [5] _________________________

Auteur(s) : Lamoignon, Chrétien-François de (1735-1789). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du Roi, portant rétablissement de la cour plénière


_________________________ Sous-notice [6] _________________________

Auteur(s) : Lamoignon, Chrétien-François de (1735-1789). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer la déclaration du Roi, sur les vacances


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