Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Loisel, Gilbert-Jean-François  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G.-J.-F. Loisel,... sur la résolution relative aux accusés en démence. Séance du 3 prairial an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308284900

Notice n° :  FRBNF30828490