Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Loisel, Gilbert-Jean-François  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G.-J.-F. Loisel,... sur la résolution relative à la question intentionnelle, prononcée dans les séances des 23 et 24 pluviôse an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 46 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308284873

Notice n° :  FRBNF30828487