Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Loiseau, Jean-Simon (1776-1822). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la Cour de cassation et du ministère public, avec les notes d'un avocat. [Signé : Loiseau.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Nève, 1814

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Le titre de départ porte : "De la Cour de cassation ; première partie"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30828342v

Notice n° :  FRBNF30828342