Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : De la Cour de cassation et du ministère public, avec les notes d'un avocat [Texte imprimé]. (Signé : Loiseau.)

Publication : Paris : Nève, 1814

Description matérielle : In-4°, 26 p.

Note(s) : Le titre de départ, page 1, porte : "1re partie". - La couverture imprimée sert de titre

Autre(s) auteur(s) : Loiseau. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France. Cour de cassation -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34066944q

Notice n° :  FRBNF34066944