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Auteur(s) : Lofficial, Louis-Prosper (1751-1815)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport au nom des comités de Législation et des Domaines réunis, sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs [Texte imprimé]; par Louis-Prosper Lofficial, député à la Convention nationale par le département des Deux-Sèvres ; imprimé par ordre de la Convention nationale.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1794].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Pluviôse an II (février 1794)

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de législation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité des domaines. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308275038

Notice n° :  FRBNF30827503