Notice de collectivité
- Notice
France. Convention nationale. Comité des domaines forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1792-09-22
Mort :
1794-09
Forme(s) rejetée(s) :
< Comité des domaines (France)
< Comité des domaines (France)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 20 septembre 1792, voir : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité des domaines
>> << Avant le 20 septembre 1792, voir : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité des domaines
Source(s) :
Projet d'un code forestier / par Poullain-Granprey ; au nom des Comités des domaines, d'aliénation, d'agriculture [et al.] ; impr. en exécution d'un décret de la Convention nationale, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1793]
Projet d'un code forestier / par Poullain-Granprey ; au nom des Comités des domaines, d'aliénation, d'agriculture [et al.] ; impr. en exécution d'un décret de la Convention nationale, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1793]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12535194k
Notice n° :
FRBNF12535194
Création :
96/10/07
Mise à jour :
22/08/30
