Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Limon, François (01). Auteur du texte
Titre(s) : [Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents.]. Rapport fait par F. Limon, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Bailleul, Abolin et Limon, sur l'établissement de l'administration municipale du canton d'Éperlèques, département du Pas-de-Calais. Séance du 17 prairial an V [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an V
Description matérielle : In-8° , 3 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30819929b
Notice n° : FRBNF30819929