Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ligeret, Sébastien  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ligeret sur la résolution relative à l'article X du § III de la loi du 20 septembre 1792 concernant le le divorce. Séance du 19 floréal an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30818890w

Notice n° :  FRBNF30818890