Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ligeret, Sébastien  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Sébastien Ligeret,... sur la résolution contenant instruction pour l'exécution de la loi du 28 ventôse dernier, portant création des mandats territoriaux. Séance du 2 floréal an IV [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30818888b

Notice n° :  FRBNF30818888