Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Liborel, Guillaume-François-Joseph, baron de  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Liborel sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à la pension de retraite d'un receveur du droit de l'enregistrement. Séance du 2 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308164982

Notice n° :  FRBNF30816498