Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Liborel, Guillaume-François-Joseph, baron de  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Liborel. Séance du 13 floréal an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Note(s) : Sur la fixation des pensions de retraite de quatre receveurs de l'enregistrement et des domaines

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30816496c

Notice n° :  FRBNF30816496