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Auteur(s) : Liborel, Guillaume-François-Joseph, baron de  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Liborel,... sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs concédés à leurs parents. Séance du 22 frimaire an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30816493b

Notice n° :  FRBNF30816493