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Auteur(s) : L'Horme, Albin-Barthélémy-Fleury de (1769-1849). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Del'Horme,... sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitans des départemens qui furent réunis à la France... Séance du 29 septembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Hacquart, [1814]

Description matérielle : 18 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés". - À la signature : "Fon. n° 62"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Appartient à : Chambre des députés. Session de 1814. Impressions ordonnées3,11 : pour l'ex. TOL 8-LE52-6 (3,11)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30815503k

Notice n° :  FRBNF30815503