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Auteur(s) : Letourneux, François-Sébastien (1753-1814)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Letourneux sur la résolution du 2 vendémiaire an VIII, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs et autres que ce soit, citoyens français qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier la Constitution de l'an III ou à altérer l'intégralité du territoire de la République. Séance du 16 vendémiaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308066852

Notice n° :  FRBNF30806685