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Auteur(s) : Leroy, Jean-Dominique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Leroy (de la Seine), au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la répression de la récidive en général, et en particulier du crime de faux, et de celui de l'incendie de granges, meules de blé, et autres dépôts de grains. Séance du 18 floréal an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30799748j

Notice n° :  FRBNF30799748